CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 – CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES

Sauf accord particulier, nos prix s’entendent départ d’usine et sont hors taxes. La validation de la commande engendre l’ac­ceptation de nos prix établis en euros. En conséquence, tous les frais de transport, de douane et d’assurance sont à la charge du CLIENT.

Les prix sont payables à 45 jours fin de mois sauf cas ci-après cité : un règlement à la commande par facture pro forma peut-être exigé.

En cas de non-paiement total ou partiel, des pénalités de retard seront appliquées sur la base d’une fois et demie le taux d’in­térêt en vigueur à la date de non-paiement pour la période comprise entre la date de paiement prévue initialement et celle du paiement effectif (Loi 01-420 du 15 mai 2001 et L441-6 du Nouveau Code de Commerce).

ARTICLE 3 – DÉLAIS – TRANSPORT

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de la part de K2TEC. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès la réception, la responsabilité de K2TEC ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avarie, perte, vol survenu en cours de transport.

ARTICLE – 4 – RESERVE DE PROPRIETE

K2TEC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et acces­soire. Le défaut de paiement d’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 5 – GARANTIE – CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

Nos produits sont garantis un an (pièces uniquement), pour les matériels neufs. Cette garantie s’applique dans tous les cas où, après examen contradictoire, il serait reconnu que les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou comportent des anomalies ou un vice de matière les rendant impropres à l’emploi.

K2TEC ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage spécial ou indirect, tels que notamment baisse de production, perte ou altération de données, pertes de produits même si la société K2TEC est avertie de la possibilité de cette survenance.

K2TEC ne sera pas responsable en cas de blessure ou perte ou destruction de bien ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation, par le client, des produits de K2TEC.

Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune réclamation ne sera admise après l’emploi des produits livrés ou passé le délai de 8 jours calendaires après leur réception, pour les anomalies, non-confor­mités ou vices-apparents.

ARTICLE 5bis – RETOUR – REPRISE

Aucun bien vendu ne peut être retourné sans l’accord préalable de K2TEC.

Tout remplacement est exclu en cas d’usure normale des produits, de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse ou inappropriée des produits.

Il appartient à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices, anomalies ou non conformités constatées.

ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.